Les ayants droits de la musique et du cinéma se sont mis d’accord avec les fournisseurs d’accès et l’Etat pour l’élaboration d’une loi “Création et internet” (Hadopi) concernant le téléchargement de fichiers illicites.

Un dispositif de filtrage sera mis en oeuvre. Les internautes qui téléchargent illégalement des musiques ou des films sur Internet se verront recevoir dans un premier temps un avertissement par email dénonçant le mauvais usage de leur abonnement. En cas de récidive, un courrier recommandé leur sera envoyé, puis l’abonnement du pirate sera suspendu, voire résilié avec privation d’Internet pendant un an ! Les internautes mécontent pourront saisir la justice pour avoir gain de cause.

D’un autre côté, les films seront disponibles en DVD et en VOD, 6 mois après la sortie en salle, contre 7 mois et demi auparavant.

Un bilan de l’application de cette loi sur la lutte contre le piratage illicite sera effectué dans six mois. L’objectif est de faire descendre le piratage de 60 à 80% pour sauver les maisons de disque, et en priorité les labels indépendants.

Selon la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), les systèmes de filtrage qui seront utilisés, porteront atteinte au respect de la vie privée. Le Parlement européen juge que la privation d’Internet est contraire aux droits fondamentaux. L’Internet est devenu un besoin quotidien primaire, au même rang que l’eau, l’électricité et le gaz. Les géants du Web, tels que Google, Yahoo! et Microsoft trouvent cette loi disproportionnée, voire liberticide.

Les associations des internautes pensent que de toute manière cette loi sera inefficace, les internautes pourront toujours télécharger des fichiers illégaux à travers des logiciels de téléchargement cryptés, lesquels sont déjà disponibles dans leurs premières versions.

Selon les dires de la ministre de la Culture, Christine Albanel, la loi vise à responsabiliser les personnes qui souscrivent aux abonnements et qui ne sont pas toujours celles qui téléchargent. Elles doivent prendre le temps, lors des premiers avertissements de faire en sorte que leur connexion soit bien utilisée dans leur foyer. Malheureusement, des enfants trouveront toujours le moyen de passer outre les systèmes de contrôle (afin d’aider le souscripteur) pour continuer à télécharger et n’importe qui peut détourner une connexion à l’insu de l’internaute. Par conséquent, les personnes qui se verront interdites d’Internet seront souvent innocentes.

Le magazine SVM a d’ores et déjà lancé une pétition contre la loi, la bataille qui commence s’annonce rude. Une loi similaire avait été proposée en 2006 et avait été désavouée même par les députés de droite qui s’étaient ralliés à la gauche tant le sujet avait été polémique. Pour le moment, seuls 52 artistes soutiennent le projet de loi, contre 10 000, il y a deux ans.

En france 8,7 millions de français pratique au moins occasionnellement le téléchargement illégal.

La loi pourrait être votée à l’automne, pour une mise en oeuvre en 2009.